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SUR LE CONQUET

11 rue Poncelin

En saison, le magasin est

ouvert tous les jours, de

10h à 12h30, et de 15h à 19h.


CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

(L 441-6 du Code du commerce)

 

Préambule :

 

Le Site www.breizhshopping.com est mis en place via la SARL BREIZHSHOPPING qui en est l'exploitante. Le Client qui commande sur le www.breizhshopping.com reconnaît que son accord sur les présentes conditions de vente ne demande pas de signature manuscrite du fait d'une commande de produits en ligne. Sous sa responsabilité, le Client peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions de vente. Ces conditions de vente sont conclues entre le Client de la boutique en ligne www.breizhshopping.com et la SARL BREIZHSHOPPING, au capital de 1 000 € dont le siège social est à LE CONQUET (29), 11 rue Poncelin et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST (29) sous le n°520 954 900.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique qui lui permet de s'engager au titre de ces conditions générales de vente. Il est précisé que toutes les informations concernant le site www.breizhshopping.com sont, pour l'instant, en langue française.

 

Objet :

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles, droits et obligations, entre le Client et la SARL BREIZHSHOPPING pour un achat en ligne de produit, que le Client soit professionnel ou particulier. Elles sont valables à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés à la SARL BREIZHSHOPPING.

 

L'achat d'un produit à travers le présent site, implique une approbation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la SARL BREIZHSHOPPING.

 

La SARL BREIZHSHOPPING se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à n'importe quel moment. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande en ligne par le Client.

 

Le clic ou double clic que le Client effectue à la fin de la commande, permet de constituer une signature électronique de même valeur que la signature manuscrite, entre le Client et la SARL BREIZHSHOPPING.

 

Caractéristiques des produits proposés :

 

Les produits à vendre sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne de la SARL BREIZHSHOPPING.

 

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé réalisé par la SARL BREIZHSHOPPING sous les conseils des fournisseurs et pour certains d'entre eux, possibilité d'accéder à la documentation des fournisseurs.

 

 

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Les Produits régionaux sont fabriqués en Bretagne. La Faïence de Quimper de Céramique de Cornouaille est fabriquée à Quimper. Les Cadeaux Breizh sont fabriqués en Europe.

Les tarifs :

 

Les prix figurant sur le site sont les prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix ne tiennent pas compte du coût de la livraison qui est fonction du poids du produit commandé. Ces frais de livraison seront facturés en supplément et indiqué sur le bon de commande avant une validation par le Client. Le paiement s'effectue lors de la commande et en totalité. Les sommes versées ne pourront être considérées à aucun moment comme des arrhes ou des acomptes.

 

La SARL BREIZHSHOPPING se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site sera le seul applicable au Client à la date de la commande.

 

Commande :

 

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site www.breizhshopping.com doit obligatoirement :

 

  • remplir le bon de commande en ligne en cliquant sur « ajouter au panier »,
  • valider sa commande après l'avoir vérifié,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraine acceptation par le Client, des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le Client recevra un mail de confirmation de commande dans la journée ou au plus tard au moment de la livraison.

 

Mode de paiement :

 

Les modes de paiement sont inscrits dans le bon de commande. Il s'agit d'un paiement par chèque ou par carte bancaire par le biais d'un système sécurisé. Le Client garanti la SARL BREIZHSHOPPING de sa capacité  juridique a utilisé ces moyens de paiement.

 

Dans le cas d'un paiement par chèque, il conviendra que le Client expédie le chèque d'un montant correspondant à la commande, coût de livraison compris, à la SARL BREIZHSHOPPING, 11 rue Poncelin 29217 LE CONQUET. La commande sera livrée dès encaissement du chèque validé par la banque de la SARL BREIZHSHOPPING.

 

Dans la cas d'un paiement par carte bancaire, il sera réalisé par le biais d'un système sécurité CITELIS du Crédit Mutuel de Bretagne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

La facture sera envoyée par mail avec la confirmation de l'expédition de la commande.

 

La SARL BREIZHSHOPPING se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Par ailleurs, en cas de litige en cours ou de commande précédente non honorée, la SARL BREIZHSHOPPING se réserve le droit de refuser au Client  la prise de commande et de sa livraison.

 

Livraisons :

 

Les produits exposés sur le site www.breizhshopping.comsont en règle générale en stock. Toute commande passée sur le site avant 11 heures (en jour ouvrable) partira le jour même. Pour le transport, il faut compter entre 48 et 72 heures en France métropolitaine et 3 à 10 jours en dehors. POUR LES LIVRAISONS A L'ETRANGER MERCI DE NOUS CONTACTER AFIN DE VOUS INDIQUER LE PRIX DU PORT EN FONCTION DU PAYS.  En cas d'indisponibilité des produits, ce délai pourra être rallongé mais la SARL BREIZHSHOPPING tiendra le Client au courant dans les meilleurs délais. Dans le cas d'une rupture chez un producteur, le Client en sera informé et pourra choisir entre un échange ou un remboursement.

 

La SARL BREIZHSHOPPING livre les produits commandés par le Client à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande en France comme à l'étranger. Le Client est responsable de la bonne indication des données (nom de rue complet, digicode, téléphone......) pour permettre une livraison dans de bonnes conditions. En cas de retour du colis au siège de la SARL BREIZHSHOPPING du à une erreur d'adresse ou autre difficulté liée à une mauvaise mention des éléments indispensables à la livraison, la réexpédition du colis sera à la charge complète du Client.

 

Après confirmation de la commande et du règlement, la SARL BREIZHSHOPPING s'engage à préparer et à expédier les produits souhaités par le Client jusqu'à la destination choisie par ce dernier selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira.

 

En présence du livreur, le Client vérifiera précisément l'état du colis avant de signer et refusera tout colis abimé. Le Client acceptant un colis sans le vérifier et sans un signalement écrit sur le bon de livraison au livreur, ne pourra pas se retourner contre la SARL BREIZHSHOPPING.

 

Dans le cas d'une procédure conforme, c'est à dire : avoir noté sur le bon de livraison toute anomalie de livraison et ce, dans les sept jours, la commande sera réexpédiée au Client sans aucun frais supplémentaire dès la réception du colis refusé et retourné par le transporteur.

 

En cas d'absence du Client, le transporteur signalera son passage par un avis déposé à l'adresse de livraison en invitant le Client ou son représentant à retirer son colis dans les meilleurs délais.

 

Suivant le transporteur choisi, un délai de garde maximal peut être noté sur l'avis de passage. Dans ce cas, la SARL BREIZHSHOPPING ne pourra être tenue responsable si le Client dépasse ce délai ou si pendant ce délai, les produits devaient se détériorer. Les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du  Client.

 

En règle générale, la SARL BREIZHSHOPPING travaille avec la Poste. Les envois se font en « colissimo contre signature » ou en chronopost. Le Client reçoit un mail qui confirme l'envoi de sa commande avec un numéro de colis.



 

 

En cas d'erreur de livraison, la procédure à suivre est la suivante :

 

  • 1) Le jour même de la livraison ou au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison, le Client doit informer, par tous moyens (téléphone ou mail ou dans la rubrique « contacts » sur le site), la SARL BREIZHSHOPPING, de tout réclamation concernant une erreur de livraison ou de non conformité des produits commandés en rapport avec les indications figurant sur le bon de commande. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
  • 2) La SARL BREIZHSHOPPING attribuera un numéro d'échange au Client et ce, par mail ou par téléphone.
  • 3) Le Client devra retourner le ou les produits non conforme au bon de commande, dans son emballage d'origine, en « colissimo signature » à la SARL BREIZHSHOPPING 11 rue Poncelin 29217 LE CONQUET.
  • 4) La SARL BREIZHSHOPPING réexpédiera, à sa charge,  les produits au client sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit renvoyé ne correspond pas à la déclaration d'origine que le Client en a fait sur le bon de retour.

 

Par ailleurs, pour accepter un retour de colis, la SARL BREIZHSHOPPING devra en être informée dans les délais impartis.

 

De plus, toute réclamation effectuée hors des règles éditées ci-dessus, ne pourra être prise en compte et dégagera de toute responsabilité la SARL BREIZHSHOPPING vis à vis du Client.

 

Garantie des produits (articles 1641 et suivants du Code civil) :

 

Les dispositions des présentes conditions de vente ne peuvent pas priver le Client, de la garantie légale qui oblige la SARL BREIZHSHOPPING à  lui garantir, conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, contre toutes les conséquences du vice caché du produit vendu.

 

La SARL BREIZHSHOPPING n'est pas le producteur des produits vendus dans le cadre du site www.breizhshopping.com et par conséquent, le Client en est expressément informé et ce, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommage causé à une personne par un défaut du produit, la seule responsabilité du producteur pourra être engagé par le consommateur au vue des renseignements figurant sur l'emballage.

 

Droit de rétractation :

 

Conformément à la Loi, les produits ne satisfaisant pas le Client pourront être retournés à ses frais  dans un délai de 7 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jour férié ou chômé), à compter de la date de livraison de la commande.

 

Le Client devra signaler à la SARL BREIZHSHOPPING le retour de produit soit :

 

  • par téléphone au 02 98 89 17 72 ou 06 59 00 88 15 (Tatiana JOURDEN) du lundi au samedi de 9 h 30 à 11 h 45 et de 14 h à 17 h,
  • par mail à l'adresse : breizhshopping@free.fr ou en se connectant sur le site www.breizhshopping.com dans la rubrique « contact ».

 

 

 

 

Après autorisation de retour par la SARL BREIZHSHOPPING, le Client pourra retourner les produits en Colissimo recommandé à l'adresse suivante :

 

  • SARL BREIZHSHOPPING

      11 rue Poncelin

       29217 LE CONQUET

 

Le produit renvoyé par le Client devra être en parfait état, dans son emballage d'origine, complet et intact et par conséquent, en état de revente. Le Client ne sera pas remboursé des produits dont l'emballage d'origine aura été détérioré et aucun n'échange sera possible.

 

A l'exception des frais de retour, le droit de rétractation du Client s'exerce sans pénalité. Le Client a la possibilité de solliciter le remboursement du prix du produit ou un échange par le même ou tout autre produit. Dans ce dernier cas, la réexpédition se fera au frais du Client.

 

Le remboursement se fera par chèque sous 3 semaines maximum à l'adresse de facturation donnée par le Client.

 

Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments du site www.breizhshopping.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL BREIZHSHOPPING. Même partiellement, personne n'est autorisé à exploiter, à utiliser, à  reproduire ou à rediffusé ou à quelque titre que ce soit, des éléments du site qui soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la SARL BREIZHSHOPPING.

 

Responsabilité :

 

La SARL BREIZHSHOPPING, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.

 

Données à caractère personnel :

 

Les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l'objet d'un traitement automatisé d'après la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

 

La SARL BREIZHSHOPPING se réserve le droit de recueillir des informations sur le Client, notamment en utilisant des cookies et, si elle le désire, de communiquer à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Le Client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à la SARL BREIZHSHOPPING 11 rue Poncelin 29217 LE CONQUET. De plus, le Client dispose d'une possibilité d'accéder et de modifier les informations les concernant conformément à la Loi du 06 janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d'informations y compris la gestion des adresses email des clients du site www.breizhshopping.com, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, le 29 mars 2010 sous le n° 1421249.

 

 

Archivage et preuve de la transaction :

 

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil, la SARL BREIZHSHOPPING enregistrera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle qui pourra servir de preuve. Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de la SARL BREIZHSHOPPING, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communication, des commandes, et des paiements intervenus entre le Client et la SARL BREIZHSHOPPING.

 

Force majeure :

 

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : les tremblements de terre, le incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, la guerre, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou encore des difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients ou à la SARL BREIZHSHOPPING.

 

Dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure, aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et pour décider ensemble des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi et ce, dans un délai raisonnable. Le contrat pourra être rompu, par la partie lésée, si le cas de force majeur à une durée supérieure à un mois.

 

Loi applicable en règlement des litiges :

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi Française. Si en application d'un règlement, d'une Loi ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente faisant jurisprudence, une partie des présentes conditions de vente est remise  en cause, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Il est bien entendu que la priorité de la SARL BREIZHSHOPPING reste d'établir une relation de confiance avec le Client et d'obtenir une solution amiable dans la mesure du possible.

 

 

 

 

 

 

  

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